Quelles sont démarches pour ouvrir un restaurant ?
Comme tous commerces, un restaurant est une société qui nécessite des formalités administratives. Il est souvent difficile de comprendre les différentes formalités administratives et règles nécessaires à l'ouverture d'un restaurant. MaCuisinePro vous éclaire sur les différentes démarches à suivre pour assurer l'ouverture de votre restaurant.
Le permis d'exploitation qu'est-ce que c'est ?
Lors de l'ouverture de votre restaurant vous serez sûrement confronté à la vente d'alcool. Le permis d'exploitation est une attestation obligatoire pour toute ouverture ou reprise d'un restaurant.
Il vous autorise à vendre des boissons alcoolisées au sein de votre établissement. Le permis d'exploitation permet de sensibiliser les futurs restaurateurs au danger de l'alcool, aux effets addictifs ainsi qu'aux nombreuses lois et législations en vigueur (ivresse sur la voie publique, respect du voisinage, les fermetures administratives, consommation de tabac et de stupéfiants etc...)
Le permis d'exploitation vise également à obtenir une licence de débit de boissons.
Pour obtenir ce permis d'exploitation, vous devez avoir suivi une formation de 20 heures, soit 3 jours
Si vous possédez une licence de vente de boissons alcoolisées ou si vous avez une expérience de plus de 10 ans dans la restauration, vous devez suivre une formation de 7 heures pour l'obtenir.
Quelle licence pour quel alcool ?
Lors de l'ouverture de votre restaurant, les licences seront aussi des formalités administratives à prendre en compte. Les licences vous permettront de vendre des boissons alcoolisées. Elles sont classées selon l'usage que vous souhaitez en faire. Il est important de savoir que ces licences ne sont délivrées qu'après l'obtention du permis d'exploitation
La Licence "débit de boisson à consommer sur place" : cette Licence vous autorise à vendre des boissons sur place hors des repas.
Les deux autres licences, "licences petit restaurant" et "licences grand restaurant" vous autorisent à vendre des boissons, mais uniquement lors des principaux repas.
La licence "petit restaurant" n'inclut que les boissons de 2e et 3e catégories. Avec la licence "grand restaurant", vous serez autorisé à servir tous types de boissons.
En plus de l'usage, les licences sont aussi classées selon le type d'alcool que vous souhaitez servir dans votre restaurant. Les licences de ventes d'alcool se classent en 3 grandes catégories.
La licence de 2e catégorie : La licence de 2e catégorie vous autorise à vendre des boissons alcoolisées non distillées. (vin, bière ou cidre par exemple)
La licence de 3e catégorie : La licence de 3e catégorie vous autorise à vendre des vins de liqueur, des apéritifs à base de vin et tout type d'alcool avec un taux égal ou inférieur à 18 °C pur
La licence de 4e catégorie : Vous êtes autorisé à vendre tous types de boissons sur place ou à emporter avec une licence de 4e catégorie
Depuis 2011, il n'est plus obligatoire de posséder une licence pour les boissons non alcoolisées.
Quel est le meilleur statut pour un restaurant ?
Il est important de comprendre qu'un restaurant est une société. Le choix du statut juridique est une formalité administrative obligatoire pour ouvrir votre établissement de restauration.
La SARL : Société à Responsabilité Limitée
La SARL est un statut juridique qui permet d'ouvrir un restaurant avec plusieurs associés. Son avantage est que la responsabilité est limitée aux apports des associés au sein de la société. Les biens du restaurant et les biens personnels seront donc bien distingués en cas de problèmes. Le capital est réparti entre les deux associés. Lors de l'ouverture du restaurant, la société peut être dirigée par un ou plusieurs gérants associés ou non. Si vous choisissez ce statut juridique vous serez soumis à l'impôt sur les sociétés.
La SAS : Société par Action Simplifiée
Le statut juridique SAS est très semblable à celui de la SARL. La différence entre les deux statuts juridiques est que la gestion d’une SAS n’est assurée que par une seule personne qui est le directeur général. Le statut reste plus souple que celui de la SARL. Une SAS possède plus de liberté en termes de répartition de pouvoir et gestion des capitaux.
l'EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Si vous ouvrez un restaurant seul, le statut juridique EURL est très adapté pour l'ouverture de votre établissement. Lors de l'ouverture de votre restaurant vous serez l'unique associé. Ce statut est très semblable à la SARL et permet une transition facile vers ce statut.
Le capital social est fixé librement et la responsabilité est limitée aux apports dans la société.
Comment déclarer son restaurant ?
Une fois ces formalités administratives remplies, vous devez procéder à une déclaration administrative auprès des autorités concernées. 15 jours avant l'ouverture vous devez présenter une déclaration écrite à votre mairie. Si vous vivez à Paris, il faut l'envoyer à la préfecture de Paris. Vous recevrez par la suite un récépissé contenant la délivrance de votre déclaration.
En plus des formalités administratives, il est bon de savoir qu’une part de vos achats peut bénéficier d’une déduction fiscale.